L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Découvrez les modalités de participation de l'enquête publique
L’enquête publique sur le projet de troisième ligne de tramway du Havre, se tient du 23 septembre à 9h au 25 octobre 2024 à 18h . Etape règlementaire de participation du public, cette enquête porte sur la déclaration d’utilité publique du projet. Elle se déroule sur les communes du Havre, d'Harfleur et de Montivilliers.
L'enquête publique poursuit plusieurs objectifs :
- Présenter au public le projet finalisé et les conditions de son intégration dans l’environnement ;
- Permettre au public de faire connaître leurs remarques et d’apporter ainsi les éléments d’information utiles à l’appréciation exacte de l’utilité publique du projet ;
- Soumettre l’étude d’impact sur l’environnement et le dossier d’enquête publique (dont l’étude d’impact) à l’avis du public ;
- Garantir la bonne prise en compte des préoccupations environnementales, grâce à la prise en compte des intérêts des tiers ;
- Justifier le caractère d’intérêt général de l’ensemble des travaux d’extension du réseau de tramway.
Une commission d’enquête présidée, par M. Laurent Hondo, a été désignée par le tribunal administratif le 3 septembre 2024 pour mener l'enquête publique. La commission d'enquête recueille les observations du public via des permanences et des registres disponibles en version papier et en ligne.
Le dossier d’enquête, incluant l’étude d’impact, est consultable :
- En version papier dans les mairies du Havre, d’Harfleur et de Montivilliers, ainsi qu’au Centre Culturel et Associatif La Forge à Harfleur, à la mairie annexe de Graville et à la maison municipale Brindeau au Havre ;
- Sur le site internet de la préfecture Seine-Maritime : seine-maritime.gouv.fr (Rubrique Actions de l’Etat – Environnement et prévention des risques – Enquêtes publiques et consultations du public – Projet d’extension du réseau de tramway de Le Havre Seine Métropole) ;
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://participation.proxiterritoires.fr/extension-reseau-de-tramway-le-havre
Pour déposer un avis en ligne ou connaître les dates des permanences des commissaires enquêteurs, rendez-vous sur la plateforme de l'enquête publique.
Plateforme de l'enquête publique
Les observations et propositions du public recueillies seront ensuite analysées et prises en considération par les maîtres d’ouvrages et l’autorité compétente, à savoir le Préfet de la Seine-Maritime, qui prendra la décision finale. C’est à l’issue de l’enquête publique que le projet pourra être déclaré d’utilité publique et que les travaux pourront débuter.
LA CONCERTATION PRÉALABLE (2021)
La Communauté urbaine dialogue en continu avec le territoire et les habitants afin de proposer un projet adapté aux besoins.
A l'automne 2021, la concertation préalable a permis de déterminer la localisation des stations et le tracé du tramway. Aujourd'hui, les études se poursuivent afin de préciser les solutions techniques, les étapes de réalisation et le coût du projet. Elles sont nourries par la concertation continue, qui accompagne la conception du projet jusqu’à l’enquête publique qui se tiendra du 23 septembre au 25 octobre 2024.
Le projet d’extension du réseau de tramway a fait l’objet d’une concertation préalable du 22 septembre au 16 novembre 2021 sous l’égide de 2 garants désignés par la Commission nationale du débat public. Plus de 25 rencontres ont été organisées, plus de 1 300 participants sont venus s’informer et échanger et 1 059 contributions thématiques ont été recueillies.
De manière générale, l’opportunité du projet ainsi que ses fonctionnalités présentées ont été confortées par le public s’étant exprimé. A l’issue de la concertation préalable, le Conseil communautaire, réuni le 3 février 2022, a décidé de poursuivre le projet d’extension du réseau de tramway et de lui apporter plusieurs évolutions dont découlent le tracé et les stations retenus à ce jour.
LA CONCERTATION CONTINUE (DEPUIS 2022)
Bilans de la concertation continue
De mars 2022 à mai 2024, le projet a fait l'objet d'une concertation continue. Pendant deux ans, des rencontres régulières avec les habitants, usagers, élus, entreprises et associations du territoire ont été organisées. La participation de chacun aux différentes étapes de réflexion a permis d’enrichir le projet et d’améliorer l’insertion des aménagements prévus.
Rapport intermédiaire du garant – Mars 2023
La concertation continue visait à poursuivre l’information et le dialogue avec le public à la suite de la concertation préalable et jusqu’à l’enquête publique ( du 23 septembre au 25 octobre 2024).
La concertation continue était accompagnée par le garant de la concertation continue désigné par la Commission nationale du débat public (CNDP). Il était chargé de garantir le droit à l’information et à la participation du public.
Septembre 2022 : la campagne d'information
En septembre 2022, l’équipe projet a mené une campagne d’information du public via différents outils, afin d’informer sur l’avancée des études, le positionnement des nouvelles stations et l’insertion du tramway dans le carrefour de La Brèque.
L’équipe projet était notamment présente sur le marché d’Harfleur pour rencontrer les habitants et échanger sur les aménagements prévus dans leur commune.
Mai 2023 : les balades urbaines
Au printemps 2023, 5 balades urbaines autour de certaines futures stations ont permis de présenter in situ les aménagements prévus à près de 60 participants. Aménagements cyclables, cheminements piétons, stationnement, bus de substitution durant les travaux, dimensionnement de la voirie et de la plateforme tramway, fonctionnement des parkings-relais… Autant de questions qui ont trouvé réponse auprès du directeur de projet, Hervé Misérandini, qui animait ces rencontres. Ces balades ont également été l’occasion de mieux comprendre les habitudes de vie dans les quartiers visités et de recueillir les propositions des participants, afin de nourrir les études.
Un compte-rendu de chaque balade est disponible au téléchargement :
- Compte-rendu de la balade urbaine stations Marceau et Amiral Mouchez
- Compte-rendu de la balade urbaine stations Stade Océane et Graville
- Compte-rendu de la balade urbaine station Beaulieu à Harfleur
- Compte-rendu de la balade urbaine stations Cité des Abbesses et Parc Jardin à Montivilliers
- Compte-rendu de la balade urbaine station Les Arts à Montivilliers
Balade urbaine stations Marceau et Amiral Mouchez
Balade urbaine stations Stade Océane et Graville
Balade urbaine station Beaulieu à Harfleur
Balade urbaine stations Cité des Abbesses et Parc Jardin à Montivilliers
Mai – juin 2023 : le questionnaire sur les parkings relais
Du 9 mai au 2 juin 2023, un questionnaire en ligne sur les usages des parkings relais était en ligne sur la plateforme de participation de la Communauté urbaine. Avec 253 réponses, ce questionnaire a permis d’enrichir les études en vue de l’aménagement des 3 nouveaux parkings-relais.
Octobre 2023 : les réunions publiques
En octobre 2023, 5 réunions publiques sur le projet se sont tenues au Havre, à Harfleur, à Montivilliers et via une visioconférence en ligne. Avec plus de 500 participants au total, ces rencontres ont permis de présenter l’état d’avancement du projet et d’échanger avec les habitants et futurs usagers du tramway pour proposer un projet adapté à leur quotidien.
Fermeture de la LER, emplacement des parkings-relais, coût du projet, ou encore prise en compte du risque inondation… Autant de questions qui ont trouvé réponse auprès de l’équipe projet.
Réunion publique à Montivilliers du 3 octobre :
Réunion publique au Havre du 6 octobre :
Réunion publique à Harfleur du 10 octobre :
Réunion publique au Havre du 11 octobre :
Réunion publique en ligne du 17 otobre :
3 octobre à Montivilliers
6 octobre au Havre
10 octobre à Harfleur
11 octobre au Havre
DES ÉCHANGES EN CONTINU
En parallèle des rencontres publiques, la Communauté urbaine échange en continu avec les associations, acteurs socio-économiques, entreprises et structures du territoire en lien avec l’avancée des études :
- Rencontres avec les gestionnaires des équipements situés à proximité du tracé.
- Rencontres avec les entreprises impactées par le tracé afin d’étudier les contraintes techniques en lien avec l’insertion du tramway.
- Réunions d’échanges avec les associations de cyclistes, associations pour personnes handicapées, et les associations environnementales.
Les comptes-rendus des réunions avec les associations sont disponibles en ligne.
Réunions avec La Roue Libre (association de cyclistes) :
- Compte-rendu de la réunion du 8 décembre 2022
- Compte-rendu de la réunion du 15 mars 2023
- Compte-rendu de la réunion du 22 mai 2023
- Compte-rendu de la réunion du 7 septembre 2023
Réunions avec les associations de prise en compte des handicaps :
Réunions avec les associations environnementales :
La concertation de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) de Montivilliers
Pour permettre à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de réaliser le projet d’extension du réseau de tramway, il est nécessaire d’apporter quelques précisions au plan local d’urbanisme de Montivilliers. L’objectif recherché est de faire le moins de changements possibles au plan local d’urbanisme. Les modifications envisagées sont pensées pour n’autoriser que des constructions en lien avec le projet d’extension du réseau de tramway, et pour conserver le statut de zone naturelle.
Une concertation relative à la mise en compatibilité de ce plan local d’urbanisme s’est alors déroulée du 11 au 25 septembre 2023, en ligne sur le site du projet ainsi qu’en mairie de Montivilliers et au siège de la Communauté urbaine.
Les 5 contributions reçues ne sont principalement pas en lien avec la modification des documents d’urbanisme mais questionnent des éléments en liens au projet d’extension du réseau de tramway.
Le bilan de cette concertation est joint à la délibération du conseil communautaire du 5 octobre 2023 et sera annexé au dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme qui seront déposés de manière concomitante au dossier d’enquête publique du projet.
VOS INTERROGATIONS
Au cours des différentes rencontres, le public a posé de nombreuses questions. Ci-dessous les réponses aux principales interrogations.
Quel est l’impact sonore du tramway ?
En termes d’effet sonore, le tramway est moins bruyant que le train et qu’un bus conventionnel (non électrique). Le tramway dispose aussi d’un gong et d’un klaxon. Cependant, le klaxon n’est utilisé qu’en cas de danger et le gong est utilisé a minima à l’arrivée et au départ du tramway en station, car la réglementation l’impose. De ce fait, ces dispositifs sont utilisés principalement en zone urbaine où il y a déjà le bruit de la ville (voiture, etc). De plus, le niveau sonore du gong est modulable en fonction de la phase de la journée (nuit ou jour).
L’étude d’impact, qui sera mise à la disposition du public lors de l’enquête publique, portera notamment sur l’aspect sonore. Un état initial a été réalisé pour vérifier que le tramway ne génère pas de bruit supplémentaire en exploitation. Les rails du tramway seront soumis à un traitement thermique pour éviter les crissements dans les courbes. En cas de dépassement des seuils réglementaires, des mesures de réduction du bruit seront mises en place.
Le tramway est équivalent à une voiture en termes de bruit (à vitesse constante), mais un tramway remplace environ 50 voitures.
Quels seront les impacts des travaux ?
Les travaux étant réalisés par demie-chaussée, seule une partie des voies traversées sera neutralisée. Cela permet de conserver la circulation, les accès riverains et les fonctionnalités de la ville. Toutes les mesures seront prises pour limiter les perturbations de circulation. Des mesures seront également mises en œuvre pour aider les usagers et riverains : information usagers, plan de circulation, itinéraires de substitution, aménagements provisoires, etc. Ces mesures seront définies en lien avec les communes du territoire. Les travaux les plus pénalisants sur la circulation sont ceux réalisés au niveau des traversées de carrefours.
La circulation des bus sera adaptée (et parfois déviée) pour tenir compte des contraintes du chantier. Des arrêts de bus provisoires seront mis en place pour assurer une continuité du service.
Comment serons-nous informés durant les travaux ?
Afin de limiter les désagréments et faciliter les échanges, la communication et le dialogue seront au cœur des travaux. Un dispositif spécifique sera déployé afin d’aider celles et ceux qui habitent, travaillent ou circulent à proximité des chantiers : la signalétique de chantier, le site internet, des réunions de quartier, des flyers dans les boites aux lettres, des agents de proximité, etc.
Quand sera fermée la LER ? Quelles seront les solutions de transport pour les usagers de la LER durant les travaux ?
La transformation de la LER en ligne de tramway impose la fermeture administrative de l’ancienne ligne SNCF entre Rolleville et Le Havre en septembre 2024. Une desserte par bus de substitution sera mise en place dès 2024 et durant les travaux sur la LER sur l’emprise ferroviaire. Cette ligne de bus de substitution rejoindra Montivilliers au Havre en 25-30 minutes, en desservant les arrêts actuels de la LER. Un bus passera toutes les 30 minutes aux heures de pointe et toutes les heures en heures creuses.
© Anne-Bettina Brunet
