Du 23 septembre au 25 octobre, participez à l’enquête publique sur la nouvelle ligne de tramway !

Du 23 septembre au 25 octobre 2024, le projet de troisième ligne de tramway s’engage dans une étape importante : l’enquête publique. Cette nouvelle phase de participation du public est l’occasion de s’informer et de donner son avis sur le projet.

L’enquête publique, une étape clé pour la nouvelle ligne de tramway

Après trois années de concertation, les études pour la nouvelle ligne de tramway sont aujourd’hui finalisées. Le projet s'est enrichi des échanges qui se sont tenus à travers des balades urbaines, des réunions publiques, un questionnaire en ligne et des rencontres avec les acteurs du territoire. Ce dialogue continu a ainsi permis de proposer des aménagements adaptés au plus grand nombre.

L’enquête publique est la dernière étape règlementaire avant le début des travaux. Cette enquête publique unique porte sur 2 sujets :

  • La demande de déclaration d’utilité publique
  • La demande d’autorisation environnementale

Une fois les autorisations obtenues, les travaux de la troisième ligne de tramway seront lancés. La mise en service de la ligne est prévue pour 2027.

 

L’enquête publique en pratique 

L’enquête publique est pilotée par une commission d’enquête. Composée de 3 membres, la commission d’enquête est nommée par le Tribunal administratif et est chargée de conduire l’enquête de manière indépendante. Elle définit les modalités d’information et de participation du public et recueille ses observations. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédige un rapport et émet un avis sur le projet.

 

Comment m’informer et participer ?

Du 23 septembre au 25 octobre 2024, les habitants et usagers du territoire sont invités à participer à l’enquête publique.

Je m’informe

Toute personne peut prendre connaissance du dossier d’enquête publique :

  • En version numérique sur la plateforme dédiée à l’enquête publique :

https://participation.proxiterritoires.fr/extension-reseau-de-tramway-le-havre

  • En version papier, sur les lieux d’enquête à leurs horaires d’ouverture :
    • Mairie du Havre - 15-17 place de l'Hôtel de Ville - Le Havre
    • Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand - Montivilliers
    • Centre Culturel et Associatif La Forge - Rue Frédéric Chopin - Harfleur
    • Mairie annexe de Graville – 161 rue de Verdun – Le Havre
    • Maison municipale Brindeau – 45 rue Gustave Brindeau – Le Havre

Je m’exprime

  • Sur les registres papier, dans les 15 lieux d’enquête cités précédemment.
  • Sur le registre numérique :

https://participation.proxiterritoires.fr/extension-reseau-de-tramway-le-havre

  • Par e-mail, adressé à la Présidence de la commission d’enquête :

extension-reseau-de-tramway-le-havre@mail.proxiterritoire.fr

  • Par courrier, à l’intention de la Présidence de la commission d’enquête :

Siège de l’enquête – 1517 Place de l’Hôtel de ville 76600 Le Havre  (en précisant que ce dernier est adressé à «M. le président de la commission d’enquête - projet d’extension du réseau de tramway de la CU Le Havre Seine Métropole»).

 

Rencontrer les commissaires enquêteurs

Pour poser des questions, demander des éclaircissements et des renseignements sur le projet et le déroulé de la procédure d’enquête publique, vous pourrez rencontrer les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences :

  • Lundi 23 septembre de 9 h à 12 h

Mairie du Havre – 1517 place de l’Hôtel de Ville – Le Havre

  • Mercredi 25 septembre de 14 h à 17 h

Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand - Montivilliers

  • Samedi 28 septembre de 9 h à 12 h

Centre Culturel et Associatif La Forge - Rue Frédéric Chopin - Harfleur

  • Mardi 1er octobre de 9 h à 12 h

Mairie annexe de Graville – 161 rue de Verdun – Le Havre

  • Jeudi 3 octobre de 9 h à 12 h

Maison municipale Brindeau – 45 rue Gustave Brindeau – Le Havre

  • Samedi 5 octobre de 9 h à 12 h

Mairie du Havre – 1517 place de l’Hôtel de Ville – Le Havre

  • Mardi 8 octobre de 17 h à 20 h

Centre Culturel et Associatif La Forge - Rue Frédéric Chopin - Harfleur

  • Jeudi 10 octobre de 9 h à 12 h

Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand - Montivilliers

  • Vendredi 11 octobre de 16h à 19 h

Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand – Montivilliers

  • Mercredi 16 octobre de 14 h à 17 h

Mairie d’Harfleur - 55 rue de la République - Harfleur

  • Vendredi 18 octobre de 17 h à 20 h

Mairie du Havre – 1517 place de l’Hôtel de Ville – Le Havre

  • Samedi 19 octobre de 9 h à 11 h 30

Mairie de Montivilliers – Place François Mitterrand - Montivilliers

  • Lundi 21 octobre de 13 h à 16 h

Maison municipale Brindeau – 45 rue Gustave Brindeau – Le Havre

  • Mercredi 23 octobre de 13 h 30 à 16 h 30

Mairie annexe de Graville – 161 rue de Verdun – Le Havre

  • Vendredi 25 octobre de 15 h à 18 h

Mairie du Havre – 15-17 place de l’Hôtel de Ville – Le Havre

Plateforme de l'enquête publique

  guide de l'enquête publique