L'enquête publique relative au projet de troisième ligne de tramway s'est tenue du 23 septembre au 25 octobre 2024.
Durant cette période, les habitants et usagers du territoire ont pu s'informer en consultant le dossier d'enquête publique et en se rendant aux 15 permanences organisées par la commission d'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête a rédigé un rapport et émis des avis sur les 4 objets de l'enquête publique :
- Un avis favorable assorti de quatre recommandations et deux réserves pour la demande de déclaration d'utilité publique
- Un avis favorable pour l'enquête parcellaire
- Un avis favorable assorti d'une recommandation pour la demande d'autorisation environnementale
- Un avis favorable pour la demande de mise en compatibilité du PLU de Montivilliers
Consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête
Le préfet se prononcera sur la base de l'avis de la commission d'enquête et des autres avis obtenus dans le cadre de l'instruction du dossier de demandes d'autorisations.
Si les autorisations sont délivrées, les travaux de la troisième ligne de tramway pourront démarrer.
