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Propriétaire du site

Ce site est la propriété de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole – 19, rue Georges Braque – 76600 Le Havre. L’hébergement du site est assuré par OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1​

Directeur de publication

M. Edouard PHILIPPE, Président Le Havre Seine Métropole

Droits d’auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées.

La reproduction ou réutilisation des contenus protégés par le droit d’auteur (articles, charte graphique, photos, etc.) est interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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Les crédits des photographies et illustrations : tous droits réservés à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Conception et réalisation

Groupe Rouge Vif

Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l’état.

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

La communauté urbaine le Havre Seine Métropole se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.

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Lien hypertexte

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En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site tramwaylehavremetro.fr est autorisée.

Cookies

Ce paragraphe explique ce que sont les « cookies », et les types de cookies utilisés par les sites Internet. Définition – source Wikipédia :

En informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d’informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.

Plus simplement, un cookie est un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d’y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d’affichage, l’affichage d’outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez qu’on se souvienne de vous…).

Les différents types de cookies :

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Informatique et libertés

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole attache une grande importance à la protection des données et s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur tramwaylehavremetro.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits (cf. politique de confidentialité ci-dessous)

Accessibilité

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l’ensemble des services en ligne des administrations. Le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique. Pour toute remarque à ce sujet, vous pouvez contacter contact@tramwaylehavremetro.fr

Politique de confidentialité

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole fait du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel une priorité. Cet engagement fort se décline à travers notre politique de confidentialité.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVE À LA CONCERTATION POUR L’EXTENSION DU RÉSEAU DE TRAMWAY LE HAVRE SEINE MÉTROPOLE

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), nous vous informons que la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole utilise, dans le cadre de l’exercice de ses missions publiques, des traitements de données à caractère personnel. Les finalités sont la mise œuvre des actions de communication et de concertation avec le grand public en lien avec le projet d’extension du réseau du tramway selon diverses modalités : registres dans les mairies, adresse mail dédiée, site internet dédié, réunions et évènements publics… La participation à la concertation n’a aucun caractère obligatoire.

 

Le responsable des traitements est la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

 

DESTINATAIRES : Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants dans la limite de leurs attributions respectives :

· les maires et élus des communes de l’agglomération et leurs services et directions concernés

· les données et résultats sous forme de bilan anonymisé de la concertation sont communicables au public (via newsletter et site internet …)

· les sous-traitants et Techniciens informatiques internes à des fins exclusivement techniques.

 

DURÉE DE CONSERVATION :

La communauté urbaine conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. Elle s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

· (1) : jusqu’à la fin de la concertation préalable (16/11/2021) ;

· (2) : jusqu’à la fin de la concertation préalable (16/11/2021) ;

· (3) : jusqu’à la fin de la concertation préalable (16/11/2021) ;

· (4) : jusqu’à la fin de la concertation préalable (16/11/2021),  sauf le contenu des cahiers d’acteurs qui reste publié jusqu’au 16/11/2022 :

· (5) : jusqu’à la fin de la correspondance entre l’internaute d’une part, et la communauté urbaine d’autre part ;

· (6) : jusqu’à au 16/11/2023

 

DROITS : Les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits ou obtenir des informations complémentaires auprès du Délégué à la Protection des Données par courrier électronique à dpo@lehavremetro.fr ou par un envoi postal adressé à son intention :

· Délégué à la protection des données personnelles : Vincent DELAUNAY

 

· Adresse : 1517 Place de l’Hôtel de Ville – CS 40051 – 76084 Le Havre Cedex

 

. Le délai de traitement des demandes relatives à l’exercice d’un droit est d’un mois, il peut être prolongé de deux mois dans les cas complexes. Le demandeur aura préalablement fourni les informations permettant de valider son identité.

Quelques définitions

« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation…

 

« Des données personnelles sensibles » : Toutes informations qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, vos données génétiques, vos données biométriques, vos données sur la santé ou les données relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle.

 

« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…

 

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.

 

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

Les données personnelles collectées

Les données personnelles collectées et traitées sur tramwaylehavremetro.fr sont nécessaires pour permettre de répondre aux demandes des internautes (renseignements, prise de rendez-vous, inscriptions, contributions).

 

A partir du site tramwaylehavremetro.fr, nous sommes amenés à collecter des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP, la date et l’heure de connexion, etc.

 

Dans le cadre du formulaire proposé, nous pouvons être amenés à collecter des données facultatives :

· relatives à l’identité : prénom(s), nom(s), code postal, commune de résidence, organisme.

· relatives aux coordonnées : adresses électroniques, téléphone.

Les finalités des traitements

En fonction des moyens de collecte, les finalités de traitement des données personnelles sont les suivantes :

· (1) le formulaire d’inscription à la plateforme participative : les éléments recueillis permettent de contribuer sur plateforme ; les données personnelles ne sont pas publiées

· (2) le formulaire d’inscription aux ateliers thématiques et aux marches exploratoires : les éléments recueillis permettent d’estimer l’affluence aux ateliers thématiques et marches exploratoires ; les données personnelles ne sont pas publiées 

· (3) le formulaire de dépôt d’avis : le contenu de l’avis permettant la prise en compte de celui-ci n’est pas mis en ligne sur la présente plateforme, les données personnelles ne sont pas publiées ;

· (4) L’envoi par message électronique d’un cahier d’acteur : La liste de diffusion constituée et exploitée pour la transmission du cahier d’acteur est non publiée. Le cahier d’acteur est également mis en ligne sur la présente plateforme, les données personnelles qui y figurent sont publiées ;

· (5) La prise de contact avec le délégué à la protection des données : les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par le prestataire dans le cadre d’une correspondance privée, les données personnelles ne sont pas publiées.

· (6) le formulaire d’inscription à la newsletter : les éléments recueillis permettent de tenir informés les internautes de l’actualité du projet ; les données personnelles ne sont pas publiées.

 

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ne recueille pas intentionnellement de données personnelles sensibles. L’objectif de l’Outil n’est pas de traiter ces informations. Toutes les données personnelles sensibles seront systématiquement détruites.

Les fondements juridiques des traitements

Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s’opère dans le respect de son fondement juridique qu’il s’agisse :

· de l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ou de la fourniture d’informations précontractuelles,

· de la réponse à nos obligations légales et réglementaires,

· de la réponse à nos intérêts légitimes,

· du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement et l’anonymisation pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.

 

Le site tramwaylehavremetro.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

LHSM s’interdit de transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne.

 

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