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La CNDP/ les garants de la concertation

La Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante chargée d’organiser le débat public lors des grands projets d’aménagement. Cette institution organise l’information et la participation du public autour de ces projets. Dans le cadre d’une concertation organisée sous sa responsabilité, la CNDP valide le dossier de concertation, les modalités et le calendrier de la concertation proposés par le maître d’ouvrage.

Plus d’infos : www.debatpublic.fr

Les garants de la concertation

Les garants assurent un droit individuel à l’information et à la participation, au nom de la CNDP. Ils veillent au bon déroulement de la concertation préalable, à la qualité et la sincérité des informations diffusées. Ils s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, de recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Ils facilitent le dialogue avec tous les acteurs, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

Dominique PACORY et Bruno BOUSSION, désignés garants de la concertation pour le projet d’extension du réseau de tramway, se tiennent à la disposition de toute personne, association ou organisme pendant toute la durée de la concertation :

dominique.pacory@garant-cndp.fr

bruno.boussion@garant-cndp.fr